au 12.11.2020
- Dénomination et siège
Sous la dénomination Groupe des Gériatres Genevois, abrégé G3, est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil Suisse, ci-après nommée Association.
L’Association est membre actif collectif de l’Association des Médecins de Genève (AMGe). L’Association est en relation avec la Société Professionnelle Suisse de Gériatrie (SPSG).
L’Association a son siège à Genève.
2. Buts
L’Association a pour but de développer l’information, la formation, la promotion, l’enseignement et la recherche en gériatrie dans le canton de Genève et sa région et de favoriser les échanges avec d’autres groupes, notamment la SPSG, poursuivant les mêmes buts.
L’association contribue à la mise en commun des ressources, de l’information et de tous les moyens aptes à atteindre son but premier.
L’Association représente représente les intérêts des médecins gériatres de Genève.
3. Ressources
Les ressources de l’Association sont constituées des cotisations de ses membres, des subsides versés par des institutions, des donations diverses, des revenus de sa fortune ainsi que du produit éventuel de toute manifestation destinée à recueillir des fonds.
4. Organisation
L’Association est organisée corporativement. Elle est régie par les présents statuts. Ses organes sont l’Assemblée Générale, le Comité et le Vérificateur aux comptes.
L’Association est politiquement et religieusement neutre.
5. Membres et catégories de membres
5.1 Les membres ordinaires sont porteurs du titre FMH de formation approfondie en gériatrie ou d’un titre équivalent reconnu par la FMH.
5.2 Les membres associés sont des médecins qui ne portent pas le titre FMH de formation approfondie en gériatrie, mais qui sont en formation ou reconnus pour leur engagement auprès des personnes âgées vivant dans la communauté ou en institutions.
Tous les membres ont le droit de vote et d’éligibilité.
Les candidatures à l’adhésion au G3 sont adressées au président. le comité étudie la candidature et vote son préavis. Le président informe alors les membres du G3 par courriel de l’existence de cette candidature en communiquant les coordonnées du candidat et en délivrant le préavis du comité.
Sans opposition à l’adhésion du candidat, formulée dans le délai d’un mois à compter de la date d’expédition du courriel du président, le candidat est réputé membre du G3 une fois sa cotisation pour l’année en cours réglée. Le montant de la cotisation est de 40.-/année
6. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par le décès ou la démission d’un membre signifiée par écrit au président ou sur décision d’exclusion prise par l’Assemblée Générale et transmise par écrit sans qu’il soit besoin d’indication de motifs.
Le comité peut décider de la radiation du membre qui n’aura pas payé sa cotisation malgré les rappels d’usage.
7. Assemblée Générale
(l’Assemblée Générale réunit tous les membres de l’Association)
L’Assemblée Générale, ci-après l’AG, a lieu au moins une fois par an sur convocation écrite du comité adressée 10 jours à l’avance à tous les membres de l’Association.
Par ailleurs, l’AG est convoquée en séance extraordinaire lorsqu’au moins 20% de ses membres en font la demande par écrit au comité.
8. Compétence de l’Assemblée Générale
L’AG élit le président, le secrétaire, le trésorier, les membres du comité et les vérificateurs aux comptes.
L’AG prend connaissance des rapports du comité et des vérificateurs aux comptes et les approuve.
L’AG approuve le budget.
L’AG approuve le montant annuel de la cotisation des membres.
L’AG se prononce sur l’adhésion de nouveaux membres proposés par le comité et dont la liste devra figurer en annexe de l’ordre du jour.
L’AG se prononce sur tous les objets figurant à l’ordre du jour de ses séances.
9. Décisions de l’Assemblée Générale
Les décisions de l’AG sont valablement prises à la majorité des membres présents.
Les membres ne pouvant assister personnellement à l’AG peuvent se faire représenter par un autre membre, lequel ne pourra représenter que trois autres membres au maximum. le pouvoir de représentation devra être adressé par écrit au comité.
En cas d’égalité de vote, la voix du président est déterminante.
10. Comité
Le comité est composé au moins de 5 personnes dont le/la président(e) sortant, le/la président(e), le/la vice-président(e), le/la secrétaire et le/la trésorier(ère) tous et toutes élu(e)s par l’AG.
Le/la président(e) et le/la vice-président(e) sont élu(e)s pour 2 ans et sot rééligibles une fois à cette fonction. Le/la président(e) doivent être porteurs du titre FMH de Gériatrie.
Le/la président(e) accède à la présidence et le/la président(e) deveint président(e) sortant(e).
Le/la secrétaire et le/la trésorier(ère) sont élu(e)s pour 2 ans et sont rééligibles.
Les autres membres du comité sont élus pour 2 ans et sont rééligibles.
11. Convocation du Comité
Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire sur demande écrite de l’un de ses membres, mais au minimum une fois avant chaque AG.
12. Décisions du Comité
Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas d’égalité de votes, la voix du/de la président(e) est prépondérante.
13. Représentation
Le comité représente l’Association à l’égard des tiers.
Il engage valablement l’Association par la signature collective de son/sa président(e) et d’un membre du comité.
14. Vérificateurs aux comptes
Deux vérificateurs/trices aux comptes, dont au moins un est obligatoirement non membre du comité, sont nommé(e)s pas l’AG pour une période de 2 ans à l’expiration de laquelle ils/elles sont immédiatement rééligibles.
Ils/elles vérifient les comptes annuels et les états financiers de l’Association et en font rapport à l’AG.
15. Dissolution
La dissolution de l’Association intervient sur décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire, ci-après AGE, convoquée à la demande des deux tiers au moins des membres de l’Association.
La décision de dissolution sera prise à la majorité des deux tiers des membres présents à l’AGE à la condition qu’un quorum des deux tiers soit présent.
Dans le cas où le quorum des deux tiers ne serait pas atteint, l’AGE est convoquée automatiquement une seconde fois et ses décisions sont alors valablement prise à la majorité des voix présentes.
Suite à la dissolution de l’Association, le solde éventuel d’actifs sera distribué à deux liquidateurs désignés par l’AGE au cours de la même séance de dissolution à la majorité simple.
16. Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’AG du G3 le 12 novembre 2020, date à laquelle ils entrent en vigueur.